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REGLEMENTS

 REGLEMENT DE POLICE

REGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT PRIVILEGIE DES RESIDENTS ET AUTRES AYANTS DROIT SUR LA VOIE PUBLIQUE

FORMULAIRE DEMANDE DE MACARON

REGLEMENT GENERAL SUR LES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 REGLEMENT COMMUNAL SUR LA DISTRIBUTION DE L’EAU

ANNEXE AU REGLEMENT COMMUNAL SUR LA DISTRIBUTION DE L’EAU

 REGLEMENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ

 REGLEMENT DES DECHETS

DIRECTIVES DECHETS

REGLEMENT SUR L’UTILISATION ET LA LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

DEMANDE RESERVATION SALLE

TARIF LOCATION SALLE

REGLES CHIENS 2017

DOCUMENTS / FORMULAIRES

 EMONDAGE DES HAIES