Documents à télécharger
REGLEMENTS
REGLEMENT GENERAL SUR LES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
REGLEMENT COMMUNAL SUR LA DISTRIBUTION DE L’EAU
ANNEXE AU REGLEMENT COMMUNAL SUR LA DISTRIBUTION DE L’EAU
REGLEMENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ
DIRECTIVES REGLEMENT DES DECHETS
REGLEMENT SUR L’UTILISATION ET LA LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE
DEMANDE DE RESERVATION DE LA SALLE COMMUNALE