GREFFE MUNICIPAL

Secrétaire municipale :
Dominique Laure Ruffieux

021 808 63 76
administration@montherod.ch

Légalisation

Contrôle des habitants et police des étrangers :
Isabelle Pfäuti

 021 808 63 76
controlehabitant@montherod.ch

Heures d’’ouverture du Contrôle des habitants et Police des étrangers

• Jeudi soir de 17h30 à 19h00
• ou sur rendez-vous

Arrivées / départs

ARRIVEES

Selon les dispositions légales des articles 3, 4,5 et 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en vous présentant au guichet avec les documents suivants le

jeudi entre 17h30 et 19h00

Pour les ressortissants suisses :

• Votre carte d’identité ou passeport valable
• pour les propriétaires de chien : un document d’identification
• pour les locataires : l’attestation de logeur complétée et signée

Pour les ressortissants étrangers :

• votre carte d’identité ou passeport valable
• votre permis de séjour ou d’établissement
• contrat de travail
• pour les propriétaires de chien : un document d’identification
• pour les locataires : l’attestation de logeur complétée et signée

UN EMOLUMENT DE CHF 10.– PAR PERSONNE EST DEMANDE LORS DE L’INSCRIPTION DANS NOTRE COMMUNE.

DEPARTS

Chaque personne quittant la commune doit annoncer son départ ainsi que la date et le lieu de sa nouvelle résidence, soit en passant au guichet le jeudi entre 17.30 et 19h00 soit par mail :
  controlehabitant@montherod.ch

Documents:

Attestation du logeur
Formulaire Arrivée Principale
Formulaire Départ

Chiens

Les propriétaires ou détenteurs de chiens, munis du carnet de vaccination, sont tenus de déclarer au CONTRÔLE DES HABITANTS  :

• a) les chiens acquis ou reçus
• b) les chiens nés et restés en leur possession;
• c) les chiens décédés, vendus ou donnés.

Tout nouvel habitant doit également annoncer son(ses) chien(s) lors de son inscription dans notre commune.

L’acquisition d’un chien en cours d’année doit être annoncée dans un délai de 15 jours par son propriétaire ou détenteur ou dans les 90 jours dès la naissance.

Par ailleurs, nous vous rappelons que depuis le 1er octobre 2002, le port de la puce électronique d’identification est obligatoire pour tous les chiens.

Enfin, nous rappelons  que, conformément à notre règlement de police :

• toutes les mesures doivent être prises pour éviter cris et odeurs pouvant importuner le voisinage
• les déjections doivent impérativement être ramassées. Vous disposez de robidog (sachets et poubelles) installés dans la commune à cet effet
• vos amis à 4 pattes doivent être tenus en laisse dans les lieux publics