Pilier public

Mise à l’enquête publique
Dossiers en  consultation à la Commune

 

 

CONSEIL GENERAL 2018

4 décembre 2018 à 20h15

Dates des scrutins fédéraux 2018

4 mars
10 juin
23 septembre
25 novembre

 

Tout-ménage

PROTECTION DE LA FAUNE

Avec le printemps, voici venu le temps des naissances de nombreux animaux sauvages.

Afin de préserver leur habitat et tranquillité nous vous rappelons qu’il est interdit de lâcher les chiens en forêt durant la période de reproduction de la faune

soit du 1er avril au 15 juillet

De nombreux faons se cachent dans les prairies ; il est impératif de ne pas les toucher et de garder vos chiens en laisse aux abords des prés afin d’éviter de les déranger.

Chaque année, des faons tapis dans les champs, sont les victimes des faucheuses et autres rotatives durant leurs premières semaines de vie.

Nous remercions les agriculteurs de contacter les personnes suivantes :

D. Morel/surveillant de la faune  079 237 42 57
P. Deleur/surveillant de la faune 
079 237 42 56
Ph. Chevallaz/auxiliaire de la faune 079 572 67 34

afin que des mesures préventives soient mises en place avant la date de fauchage

REVISION DES CITERNES

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des (LEaux) les propriétaires immobiliers sont tenus de faire réviser leurs citernes installées dans les zones S et les secteurs A et Z tous les 10 ans.

Les installations non conformes doivent être révisées et adaptées par une entreprise agréée dans l’année courante.

Par conséquent, nous invitons tous les propriétaires concernés à procéder, à leurs frais, aux contrôles et mise en conformité nécessaires.

En cas d’accident (pollution) les frais de remise en état et de nettoyage seront à la charge des propriétaires qui n’auront pas respecté les dispositions en vigueur.

AVIS DE PRINTEMPS

Afin que chacun puisse profiter pleinement des premiers beaux jours, nous vous rappelons quelques articles de notre règlement communal de police :

ART. 39
L’usage de motoculteurs, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc est interdit entre 22h00 et 07h00 les jours ouvrés et entre 20h00 et 07h00 les samedis et veilles de jours fériés.

ART. 54
Les jours de repos public, sont interdits :

  • les travaux agricoles, terrassements, fouilles, transports de matériaux/marchandises, démolitions/constructions, etc.
  • les travaux bruyants
  • le purinage la veille des jours fériés et week-end

ART. 70
L’incinération des déchets (bois, débris de tailles de haies, coupes de gazon, papiers, plastiques et autres) est strictement prohibé sur le territoire communal.

Les petites quantités de déchets organiques secs provenant de l’agriculture ou des jardins familiaux peuvent être brûlés dans la mesure où le voisinage n’est pas incommodé par les émanations.

EMONDAGE DES HAIES

En vertu des articles 8 et 10 du Règlement d’application du 19 janvier 1994 de la Loi du 10 décembre 1991 sur les routes, les haies doivent être émondées et les arbres élagués chaque année.

Emondage des haies
a)  à la limite de la propriété,
b)  à une hauteur maximale de 0,60 m lorsque la visibilité doit être maintenue et de 2.00 m dans les autres cas.

Elagage des arbres
Les branches des arbres s’étendant au-dessus des routes cantonales et communales doivent être élaguées de la façon suivante :

  • au bord des chaussées, à 5.00 m de hauteur et 1.00 m à l’extérieur,
  • au bord des trottoirs, à 2,50 m de hauteur et à la limite de la propriété.

Conformément aux articles 123 à 128 et 142, alinéa 8, du Code rural et foncier du 7 décembre 1987, les parcelles incultes doivent être nettoyées et fauchées afin qu’elles ne portent pas préjudice aux fonds voisins et répondent à l’exigence fixée par l’article 2 de l’Arrêté du 11 juin 1976 concernant la destruction des plantes nuisibles à l’agriculture.

Un délai au 31 août de chaque année est fixé pour cette tâche, faute de quoi  elle sera exécutée d’office et aux frais des contrevenants qui seront dénoncés selon l’article 15 du Règlement précité.

Les dispositions rappelées ci-dessus doivent être observées et sont applicables toute l’année.

HERBES SECHES

La Municipalité rappelle aux propriétaires et exploitants de bien-fonds qu’il est interdit de mettre le feu aux herbes sèches entre le 1er mars et le 31 octobre.

FEU BACTERIEN

Pour la première fois depuis 1999, aucun foyer n’a été découvert l’an passé dans le canton.

Toutefois, le Service de l’agriculture rappelle que les plantes suivantes sont proscrites :

  • Cotonéaster sauvage, Cotonéaster horizontal ou Cotoneaster acuminatus
  • Photiniva davidiana
  • Pyracanthas (buissons ardents)

Par ailleurs, nous vous recommandons d’éviter la plantation des plantes ornementales, telles que :

  • aubépines
  • sorbiers
  • photinias
  • pommiers ou cognassiers du Japon
  • améanchiers
  • néfliers
    car ces arbustes sont susceptibles de devenir des plantes-hôtes de cette bactériose.