Pilier public

Mise à l’enquête publique
Dossiers en  consultation à la Commune

 

 

CONSEIL GENERAL 2018

5 juin 2018

 

Dates des scrutins fédéraux 2018

4 mars
10 juin
23 septembre
25 novembre

 

Tout-ménage

 Enlèvement des ordures ménagères

Le ramassage du Mardi 2 janvier 2018 est déplacé au  mercredi 3 janvier 2018.

 Relevé des compteurs

M. F. Burnier, mandaté par Commune, procédera au relevé des compteurs d’eau et de gaz entre le 15 décembre 2017 et le 12 janvier 2018.
En cas d’absence, veuillez nous transmettre ces données, par mail à: bourse@montherod.ch
ou en déposant le formulaire complété dans la boîte aux lettres de l’Administration.

 Horaires déchetterie

lundi     25 décembre fermé
mercredi 27 décembre ouvert: 13h30–17h00
samedi 30 décembre ouvert: 08h00–12h00
lundi     01 janvier    fermé

SERVICE HIVERNAL

nous vous rappelons que tout stationnement est interdit en cas de risque de chutes de neige sur :

– les places de pose/dépose réservées à cupidon
– le parking de l’auberge
– les places jaunes et de l’administration
– la voie publique ou sur des places pouvant gêner le déneigement.

SERVICE HIVERNAL

Le service hivernal est régit par les articles 23 et 48 de la Loi sur les routes (LRou-VD), ainsi que par l’article 5 du Règlement d’application (RLRou) :

Art. 23 Service hivernal 4
1 le département peut décider de ne pas ouvrir à la circulation durant l’hiver des tronçons déterminés de routes cantonales.

2 Les communes ont la même faculté pour des tronçons de routes communales sis hors des localités; ces décisions sont soumises à l’approbation du département. Les communes peuvent en outre adopter à cet effet des règlements, qui doivent être approuvés par le chef de département concerné.

3 A l’exception des routes désignées à l’article 6, lettre c, les tronçons ainsi fermés à la circulation seront dûment signalés et leur liste publiée.

Art. 48 Neige; écoulement des eaux
1 Le propriétaire d’un fonds riverain d’une route est tenu de recevoir la neige rejetée sur celui-ci à l’occasion du service hivernal.

Art. 5 Service hivernal (art. 23 LR)
1 Sous réserve des articles 22 et 23 de la loi A, le voyer, s’il s’agit d’une route cantonale hors traversée de localité, ou la municipalité, s’il s’agit d’une route cantonale en traversée ou d’une route communale, fait procéder à l’entretien hivernal selon les normes professionnelles en vigueur.

2 Lors du déblaiement des routes, l’Etat ou les communes ne sont pas tenus de procéder à l’enlèvement des amas de neige accumulés devant les entrées, les places de parc et autres aménagements des propriétés privées. Les riverains ne sont pas autorisés à repousser la neige sur la route, ni à y déverser celle des toits.

3 Les riverains sont tenus de prendre toute mesure utile pour éviter la formation de glaçons menaçant la sécurité des usagers de la route et des trottoirs.

 

REVISION DES CITERNES

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des (LEaux) les propriétaires immobiliers sont tenus de faire réviser leurs citernes installées dans les zones S et les secteurs A et Z tous les 10 ans.

Les installations non conformes doivent être révisées et adaptées par une entreprise agréée dans l’année courante.

Par conséquent, nous invitons tous les propriétaires concernés à procéder, à leurs frais, aux contrôles et mise en conformité nécessaires.

En cas d’accident (pollution) les frais de remise en état et de nettoyage seront à la charge des propriétaires qui n’auront pas respecté les dispositions en vigueur.

AVIS DE PRINTEMPS

Afin que chacun puisse profiter pleinement des premiers beaux jours, nous vous rappelons quelques articles de notre règlement communal de police :

ART. 39
L’usage de motoculteurs, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc est interdit entre 22h00 et 07h00 les jours ouvrés et entre 20h00 et 07h00 les samedis et veilles de jours fériés.

ART. 54
Les jours de repos public, sont interdits :

  • les travaux agricoles, terrassements, fouilles, transports de matériaux/marchandises, démolitions/constructions, etc.
  • les travaux bruyants
  • le purinage la veille des jours fériés et week-end

ART. 70
L’incinération des déchets (bois, débris de tailles de haies, coupes de gazon, papiers, plastiques et autres) est strictement prohibé sur le territoire communal.

Les petites quantités de déchets organiques secs provenant de l’agriculture ou des jardins familiaux peuvent être brûlés dans la mesure où le voisinage n’est pas incommodé par les émanations.

EMONDAGE DES HAIES

En vertu des articles 8 et 10 du Règlement d’application du 19 janvier 1994 de la Loi du 10 décembre 1991 sur les routes, les haies doivent être émondées et les arbres élagués chaque année.

Emondage des haies
a)  à la limite de la propriété,
b)  à une hauteur maximale de 0,60 m lorsque la visibilité doit être maintenue et de 2.00 m dans les autres cas.

Elagage des arbres
Les branches des arbres s’étendant au-dessus des routes cantonales et communales doivent être élaguées de la façon suivante :

  • au bord des chaussées, à 5.00 m de hauteur et 1.00 m à l’extérieur,
  • au bord des trottoirs, à 2,50 m de hauteur et à la limite de la propriété.

Conformément aux articles 123 à 128 et 142, alinéa 8, du Code rural et foncier du 7 décembre 1987, les parcelles incultes doivent être nettoyées et fauchées afin qu’elles ne portent pas préjudice aux fonds voisins et répondent à l’exigence fixée par l’article 2 de l’Arrêté du 11 juin 1976 concernant la destruction des plantes nuisibles à l’agriculture.

Un délai au 31 août de chaque année est fixé pour cette tâche, faute de quoi  elle sera exécutée d’office et aux frais des contrevenants qui seront dénoncés selon l’article 15 du Règlement précité.

Les dispositions rappelées ci-dessus doivent être observées et sont applicables toute l’année.

HERBES SECHES

La Municipalité rappelle aux propriétaires et exploitants de bien-fonds qu’il est interdit de mettre le feu aux herbes sèches entre le 1er mars et le 31 octobre.

FEU BACTERIEN

Pour la première fois depuis 1999, aucun foyer n’a été découvert l’an passé dans le canton.

Toutefois, le Service de l’agriculture rappelle que les plantes suivantes sont proscrites :

  • Cotonéaster sauvage, Cotonéaster horizontal ou Cotoneaster acuminatus
  • Photiniva davidiana
  • Pyracanthas (buissons ardents)

Par ailleurs, nous vous recommandons d’éviter la plantation des plantes ornementales, telles que :

  • aubépines
  • sorbiers
  • photinias
  • pommiers ou cognassiers du Japon
  • améanchiers
  • néfliers
    car ces arbustes sont susceptibles de devenir des plantes-hôtes de cette bactériose.